Titre :	Code de l'Algérie annoté : recueil chronologique des lois , ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires,etc. formant la Législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivie d'une table alphabétique de concordance : supplément 1911
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Robert Estoublon, Auteur ; Adolphe Lefébure, Auteur ; Emile Larcher, Collaborateur ; André Mallarmé, Collaborateur
Editeur :	Alger [Algérie] : Adolphe Jourdan
Année de publication :	1912
Importance :	pp.674-810 ; pp. 4-50
Format :	26 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	législation algérienne  recueils chronologique

Code de l'Algérie annoté : recueil chronologique des lois , ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires,etc. formant la Législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivie d'une table alphabétique de concordance : supplément 1911 [texte imprimé] / Robert Estoublon, Auteur ; Adolphe Lefébure, Auteur ; Emile Larcher, Collaborateur ; André Mallarmé, Collaborateur . - Alger [Algérie] : Adolphe Jourdan, 1912 . - pp.674-810 ; pp. 4-50 ; 26 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	législation algérienne  recueils chronologique