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Indexation 346.02 Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité)

346 Droit privé

346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages générau

346-0 Droit de la propriété immobilière (aspects juridiques de la propriété immobilière, biens immobiliers, fonds, immeubles par destination, immeubles par nature ; réglementation des maisons mobiles, mobil homes et titres miniers ; ressources naturelles)

346.0 Des personnes

346.023 Droit des contrats administratifs et marchés publics

346.066 Droit des sociétés (compagnies, sociétés de capitaux)

346.07 Droit commercial, droit des affaires (ouvrages généraux sur le droit commercial et le droit des sociétés, l'investissement industriel par des ressortissants étrangers)

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