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Auteur Eloi Kouakou Yao |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesRevue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la Cour suprême / Eloi Kouakou Yao
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO Titre : Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la Cour suprême Type de document : texte imprimé Auteurs : Eloi Kouakou Yao, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 90-120 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Contrat synallagmatique Résolution unilatérale Inexécution Clause résolutoire Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Lorsque dans un contrat synallagmatique l'une des parties n'exécute pas son obligation,le cocontractant peut-il rompre unilatéralement la convention qui les lie?Telle fut en substance l'intérrogation soumise à l'appréciation des hauts magistrats de la Formation civile de la Chambre judiciaire de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, dans l'arrêt du 30 janvier 1990.
Selon les juges de la Haute cour, la résolution des conventions est essentiellement judiciaire....Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la Cour suprême [texte imprimé] / Eloi Kouakou Yao, Auteur . - 2014 . - 90-120.
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Contrat synallagmatique Résolution unilatérale Inexécution Clause résolutoire Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Lorsque dans un contrat synallagmatique l'une des parties n'exécute pas son obligation,le cocontractant peut-il rompre unilatéralement la convention qui les lie?Telle fut en substance l'intérrogation soumise à l'appréciation des hauts magistrats de la Formation civile de la Chambre judiciaire de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, dans l'arrêt du 30 janvier 1990.
Selon les juges de la Haute cour, la résolution des conventions est essentiellement judiciaire....Exemplaires(0)
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Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO Titre : Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la Cour suprême Type de document : texte imprimé Auteurs : Eloi Kouakou Yao, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 90-120 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Contrat synallagmatique Résolution unilatérale Inexécution Clause résolutoire Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Lorsque dans un contrat synallagmatique l'une des parties n'exécute pas son obligation,le cocontractant peut-il rompre unilatéralement la convention qui les lie?Telle fut en substance l'intérrogation soumise à l'appréciation des hauts magistrats de la Formation civile de la Chambre judiciaire de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, dans l'arrêt du 30 janvier 1990.
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