Pour la Sauvegarde et la Diffusion du Patrimoine Documentaire
| Titre de série : |
Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO |
| Titre : |
L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
nicaise Mede, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
7-42 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget
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| Mots-clés : |
Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité territoriales locales Budget Finances |
| Index. décimale : |
828.9 |
| Résumé : |
Le principe de l'équilibre réel des budgets des collectivités locales a été introduit en droit positif des Etats ouest-africains francophones pour servir les desseins de la décentralisation"progressives e prudente" et par ce fait, contenir les dérives éventuelles d'une gourvernance financière locale trop autonome.Les faits ne conforment que partiellement les intentions de départ et le mécanisme juridique et financier mis en place.L'excuse des comptes de l'Etat n'est pas soumis aux mêmes principes de droit budgétaire que les collectivités territoriales.Le regime spécial de l'équilibre aménagé pour les comptes publics locaux vise justement à ne pas arriver au niveau des déséquilibres de l'Etat... |
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