Titre de série :	Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO
Titre :	Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la Cour suprême
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Eloi Kouakou Yao, Auteur
Année de publication :	2014
Importance :	90-120
Langues :	Français (fre)
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit
Mots-clés :	Contrat synallagmatique  Résolution unilatérale  Inexécution  Clause résolutoire
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Lorsque dans un contrat synallagmatique l'une des parties n'exécute pas son obligation,le cocontractant peut-il rompre unilatéralement la convention qui les lie?Telle fut en substance l'intérrogation soumise à l'appréciation des hauts magistrats de la Formation civile de la Chambre judiciaire de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, dans l'arrêt du 30 janvier 1990. Selon les juges de la Haute cour, la résolution des conventions est essentiellement judiciaire....

Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la Cour suprême [texte imprimé] / Eloi Kouakou Yao, Auteur . - 2014 . - 90-120.
Langues : Français (fre)

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit
Mots-clés :	Contrat synallagmatique  Résolution unilatérale  Inexécution  Clause résolutoire
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Lorsque dans un contrat synallagmatique l'une des parties n'exécute pas son obligation,le cocontractant peut-il rompre unilatéralement la convention qui les lie?Telle fut en substance l'intérrogation soumise à l'appréciation des hauts magistrats de la Formation civile de la Chambre judiciaire de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, dans l'arrêt du 30 janvier 1990. Selon les juges de la Haute cour, la résolution des conventions est essentiellement judiciaire....