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Loi n° 65-424 du 20 décembre 1965 - J.O. du 4 janvier 1966 / Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire
Titre : Loi n° 65-424 du 20 décembre 1965 - J.O. du 4 janvier 1966 : portant ouverture de douzième provisoire au titre de l'exercice 1966 et prorogation du budget spécial d'investissement et d'équipement Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire, Auteur Importance : 245 p. Format : 31 cm Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Loi, n° 65-42, J.O, 4 janvier Loi n° 65-424 du 20 décembre 1965 - J.O. du 4 janvier 1966 : portant ouverture de douzième provisoire au titre de l'exercice 1966 et prorogation du budget spécial d'investissement et d'équipement [texte imprimé] / Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire, Auteur . - [s.d.] . - 245 p. ; 31 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Loi, n° 65-42, J.O, 4 janvier Exemplaires(1)
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