Titre de série :	FRATERNITE MATIN
Titre :	foncier rural : la loi de décembre1998,un texte consensuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etienne Aboua, Auteur
Année de publication :	2013
Importance :	p. 6-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.35 Agriculture:Agroéconomie:Économie foncière:Régime foncier
Mots-clés :	Foncier rural, loi de décembre 1998
Index. décimale :	333.3 Propriété privée : bail, tenure

FRATERNITE MATIN. foncier rural : la loi de décembre1998,un texte consensuel [texte imprimé] / Etienne Aboua, Auteur . - 2013 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.35 Agriculture:Agroéconomie:Économie foncière:Régime foncier
Mots-clés :	Foncier rural, loi de décembre 1998
Index. décimale :	333.3 Propriété privée : bail, tenure