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Indexation 345 : Droit pénal
345.0 Tribunaux criminels (administration de l'aide juridique, aide juridique dans les affaires criminelles, avocats de
district, avocats d'office, cours d'appel vouées exclusivement aux affaires criminelles, cours d'assises,
ministère public, ouvrages généraux sur les juridictions pénales, procédure des cours d'appel et des tribunaux
particuliers voués exclusivement aux affaires criminelles, tribunaux généraux et autres tribunaux spécialisés
considérés en relation avec leurs fonctions dans les affaires criminelles, tribunaux spécialisés dans les affaires
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