Exposé des motifs suivi d'un avant-projet de décret portant reglement d'administration publique sur la marine marchande dans les colonies Françaises et pays de protectiorat / Autre que l'Algerie et la Tunisie

Public ISBD Titre : Exposé des motifs suivi d'un avant-projet de décret portant reglement d'administration publique sur la marine marchande dans les colonies Françaises et pays de protectiorat Type de document : texte imprimé Auteurs : Autre que l'Algerie et la Tunisie, Auteur Editeur : [s.l.] : s.e. Année de publication : s.i. Importance : 53 p. Format : 23 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats Exposé des motifs suivi d'un avant-projet de décret portant reglement d'administration publique sur la marine marchande dans les colonies Françaises et pays de protectiorat [texte imprimé] / Autre que l'Algerie et la Tunisie, Auteur . - [s.l.] : s.e., s.i. . - 53 p. ; 23 cm. Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats

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