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1 recherche sur le mot-clé 'Bain commercial et fond de commerce'
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Droit Commercial Général / CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION JURIDIQUE
Titre : Droit Commercial Général Titre original : Traité OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION JURIDIQUE, Auteur Editeur : Abidjan : CNDJ Importance : 112 p. Présentation : couv. ill. en coul Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit Commercial Statut du commerçant Registre du commerce et du credit mobilier Bain commercial et fond de commerce Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit Commercial Général = Traité OHADA [texte imprimé] / CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION JURIDIQUE, Auteur . - Abidjan : CNDJ, [s.d.] . - 112 p. : couv. ill. en coul ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit Commercial Statut du commerçant Registre du commerce et du credit mobilier Bain commercial et fond de commerce Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires(0)
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