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6 recherche sur le mot-clé 'Equilibre réel'
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Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques / Séraphin Néné Bi Boti
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01 Titre : 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séraphin Néné Bi Boti, Auteur Année de publication : Mai 2014 Importance : 182 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité térritoriales locales Budget Finances Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire [texte imprimé] / Séraphin Néné Bi Boti, Auteur . - Mai 2014 . - 182 p. : Couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité térritoriales locales Budget Finances Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques / Séraphin Néné Bi Boti
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01 Titre : 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séraphin Néné Bi Boti, Auteur Année de publication : Mai 2014 Importance : 182 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité térritoriales locales Budget Finances Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire [texte imprimé] / Séraphin Néné Bi Boti, Auteur . - Mai 2014 . - 182 p. : Couv. ill. en coul. ; 21 cm.
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Disponibilité aucun exemplaire Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques / Séraphin Néné Bi Boti
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01 Titre : 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séraphin Néné Bi Boti, Auteur Année de publication : Mai 2014 Importance : 182 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité térritoriales locales Budget Finances Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire [texte imprimé] / Séraphin Néné Bi Boti, Auteur . - Mai 2014 . - 182 p. : Couv. ill. en coul. ; 21 cm.
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Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité térritoriales locales Budget Finances Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone / nicaise Mede
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO Titre : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : nicaise Mede, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 7-42 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité territoriales locales Budget Finances Index. décimale : 828.9 Résumé : Le principe de l'équilibre réel des budgets des collectivités locales a été introduit en droit positif des Etats ouest-africains francophones pour servir les desseins de la décentralisation"progressives e prudente" et par ce fait, contenir les dérives éventuelles d'une gourvernance financière locale trop autonome.Les faits ne conforment que partiellement les intentions de départ et le mécanisme juridique et financier mis en place.L'excuse des comptes de l'Etat n'est pas soumis aux mêmes principes de droit budgétaire que les collectivités territoriales.Le regime spécial de l'équilibre aménagé pour les comptes publics locaux vise justement à ne pas arriver au niveau des déséquilibres de l'Etat... Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone [texte imprimé] / nicaise Mede, Auteur . - 2014 . - 7-42.
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Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité territoriales locales Budget Finances Index. décimale : 828.9 Résumé : Le principe de l'équilibre réel des budgets des collectivités locales a été introduit en droit positif des Etats ouest-africains francophones pour servir les desseins de la décentralisation"progressives e prudente" et par ce fait, contenir les dérives éventuelles d'une gourvernance financière locale trop autonome.Les faits ne conforment que partiellement les intentions de départ et le mécanisme juridique et financier mis en place.L'excuse des comptes de l'Etat n'est pas soumis aux mêmes principes de droit budgétaire que les collectivités territoriales.Le regime spécial de l'équilibre aménagé pour les comptes publics locaux vise justement à ne pas arriver au niveau des déséquilibres de l'Etat... Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone / nicaise Mede
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO Titre : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : nicaise Mede, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 7-42 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité territoriales locales Budget Finances Index. décimale : 828.9 Résumé : Le principe de l'équilibre réel des budgets des collectivités locales a été introduit en droit positif des Etats ouest-africains francophones pour servir les desseins de la décentralisation"progressives e prudente" et par ce fait, contenir les dérives éventuelles d'une gourvernance financière locale trop autonome.Les faits ne conforment que partiellement les intentions de départ et le mécanisme juridique et financier mis en place.L'excuse des comptes de l'Etat n'est pas soumis aux mêmes principes de droit budgétaire que les collectivités territoriales.Le regime spécial de l'équilibre aménagé pour les comptes publics locaux vise justement à ne pas arriver au niveau des déséquilibres de l'Etat... Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone [texte imprimé] / nicaise Mede, Auteur . - 2014 . - 7-42.
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Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité territoriales locales Budget Finances Index. décimale : 828.9 Résumé : Le principe de l'équilibre réel des budgets des collectivités locales a été introduit en droit positif des Etats ouest-africains francophones pour servir les desseins de la décentralisation"progressives e prudente" et par ce fait, contenir les dérives éventuelles d'une gourvernance financière locale trop autonome.Les faits ne conforment que partiellement les intentions de départ et le mécanisme juridique et financier mis en place.L'excuse des comptes de l'Etat n'est pas soumis aux mêmes principes de droit budgétaire que les collectivités territoriales.Le regime spécial de l'équilibre aménagé pour les comptes publics locaux vise justement à ne pas arriver au niveau des déséquilibres de l'Etat... Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone / nicaise Mede
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