Pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine documentaire
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'loi fédérale'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Expropriation et fédéralisme au Canada / Andrée Lajoie
Titre : Expropriation et fédéralisme au Canada Type de document : texte imprimé Auteurs : Andrée Lajoie, Auteur Editeur : Les presse de l'Université de Montréal Année de publication : 1972 Importance : 328 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-8405-0196-7 Langues : Français (fre) Catégories : 4 Sciences sociales et humaines:4.05 Sciences sociales Mots-clés : Propriété diplomatique compétence législative loi fédérale Canada Index. décimale : 333.1 Propriété publique. Domaine public : acquisition, expropriation, nationalisation Expropriation et fédéralisme au Canada [texte imprimé] / Andrée Lajoie, Auteur . - Les presse de l'Université de Montréal, 1972 . - 328 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-0-8405-0196-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 4 Sciences sociales et humaines:4.05 Sciences sociales Mots-clés : Propriété diplomatique compétence législative loi fédérale Canada Index. décimale : 333.1 Propriété publique. Domaine public : acquisition, expropriation, nationalisation Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire