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Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO |
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Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques / Séraphin Néné Bi Boti
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01 Titre : 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séraphin Néné Bi Boti, Auteur Année de publication : Mai 2014 Importance : 182 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité térritoriales locales Budget Finances Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire [texte imprimé] / Séraphin Néné Bi Boti, Auteur . - Mai 2014 . - 182 p. : Couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité térritoriales locales Budget Finances Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques / Séraphin Néné Bi Boti
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01 Titre : 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séraphin Néné Bi Boti, Auteur Année de publication : Mai 2014 Importance : 182 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité térritoriales locales Budget Finances Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire [texte imprimé] / Séraphin Néné Bi Boti, Auteur . - Mai 2014 . - 182 p. : Couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité térritoriales locales Budget Finances Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques / Séraphin Néné Bi Boti
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01 Titre : 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séraphin Néné Bi Boti, Auteur Année de publication : Mai 2014 Importance : 182 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité térritoriales locales Budget Finances Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO, 01. 01 - Mai 2014 - Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone; Constistutions et démocratie en Côte d'ivoire; Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la réforme territoriale en France; Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la cour suprême de Côte d'ivoire; Note de présentation de la loi n°2012-1128 du 3 Décembre 2012portant organisation des collectivités territoriales en Côte d'ivoire [texte imprimé] / Séraphin Néné Bi Boti, Auteur . - Mai 2014 . - 182 p. : Couv. ill. en coul. ; 21 cm.
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Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité térritoriales locales Budget Finances Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. Constitutions et democratie en Côte d'Ivoire / Pélagie N'Dri-Theoua
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO Titre : Constitutions et democratie en Côte d'Ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pélagie N'Dri-Theoua, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 43-72 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Constitution Démocratie Pouvoirs institutionels Révision Accords politiques Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Le parcours constitutionnel de la Côte d'Ivoire connait des ruptures politiques plus ou moins violentes qui semblent exprimer une certaine quête de démocratie. A l'examen, les constitutions ivoiriennes et les changements dont elles ne cessent de faire l'objet ont été à la fois des instruments d'avancées démocratiques et de reculs démocratiques. En effet, ces constitution ont favorisé l'évolution dans la rationalisation de l'expression du pouvoir politique et dans la protection des droits des droits humains. Mais,certaines modifications constitutionnelles illégales, entre autre les révisions anticonstitutionnelles ou interessées, et les décisions prises sous la pression d'accords politiques, tendent à vider les dispositions constitutionnelles de tout leur sens. Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. Constitutions et democratie en Côte d'Ivoire [texte imprimé] / Pélagie N'Dri-Theoua, Auteur . - 2014 . - 43-72.
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Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Constitution Démocratie Pouvoirs institutionels Révision Accords politiques Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Le parcours constitutionnel de la Côte d'Ivoire connait des ruptures politiques plus ou moins violentes qui semblent exprimer une certaine quête de démocratie. A l'examen, les constitutions ivoiriennes et les changements dont elles ne cessent de faire l'objet ont été à la fois des instruments d'avancées démocratiques et de reculs démocratiques. En effet, ces constitution ont favorisé l'évolution dans la rationalisation de l'expression du pouvoir politique et dans la protection des droits des droits humains. Mais,certaines modifications constitutionnelles illégales, entre autre les révisions anticonstitutionnelles ou interessées, et les décisions prises sous la pression d'accords politiques, tendent à vider les dispositions constitutionnelles de tout leur sens. Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone / nicaise Mede
Titre de série : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO Titre : L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : nicaise Mede, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 7-42 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité territoriales locales Budget Finances Index. décimale : 828.9 Résumé : Le principe de l'équilibre réel des budgets des collectivités locales a été introduit en droit positif des Etats ouest-africains francophones pour servir les desseins de la décentralisation"progressives e prudente" et par ce fait, contenir les dérives éventuelles d'une gourvernance financière locale trop autonome.Les faits ne conforment que partiellement les intentions de départ et le mécanisme juridique et financier mis en place.L'excuse des comptes de l'Etat n'est pas soumis aux mêmes principes de droit budgétaire que les collectivités territoriales.Le regime spécial de l'équilibre aménagé pour les comptes publics locaux vise justement à ne pas arriver au niveau des déséquilibres de l'Etat... Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone [texte imprimé] / nicaise Mede, Auteur . - 2014 . - 7-42.
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget Mots-clés : Equilibre réel Déficit budgétaire Performance Collectivité territoriales locales Budget Finances Index. décimale : 828.9 Résumé : Le principe de l'équilibre réel des budgets des collectivités locales a été introduit en droit positif des Etats ouest-africains francophones pour servir les desseins de la décentralisation"progressives e prudente" et par ce fait, contenir les dérives éventuelles d'une gourvernance financière locale trop autonome.Les faits ne conforment que partiellement les intentions de départ et le mécanisme juridique et financier mis en place.L'excuse des comptes de l'Etat n'est pas soumis aux mêmes principes de droit budgétaire que les collectivités territoriales.Le regime spécial de l'équilibre aménagé pour les comptes publics locaux vise justement à ne pas arriver au niveau des déséquilibres de l'Etat... Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. L'équilibre réel des budgets locaux en Afrique de l'Ouest francophone / nicaise Mede
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PermalinkRevue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. Observations sur la résolution contractuelle en droit ivoirien à la lumière de l'arrêt n°165 du 30 janvier 1990 de la chambre Judiciaire de la Cour suprême / Eloi Kouakou Yao
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PermalinkRevue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. Présentation de la nouvelle loi sur la décentralisation en Côte d'ivoire / Yédoh Sébastien Lath
PermalinkRevue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. Présentation de la nouvelle loi sur la décentralisation en Côte d'ivoire / Yédoh Sébastien Lath
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PermalinkRevue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques -RISJPO. Sociétés publiques locales (SPL) et perspectives liées à la reforme territoriale en France / Jacques Fialaire
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